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Arrêtés Arrêté ministériel du 21 juillet 1969 portant modification des quotes-parts territoriales de colis postaux des territoires des Comores, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, du territoire français des Afars et des Issas et dexs îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 2321 AA du 15 septembre 1969) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/09/1969 à la page 584 |
