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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 69-71 du 31 juillet 1969 accordant une concession définitive à charge de remblai du domaine public maritime à Maupiti (îles Sous-Le Vent) (r.e. Arrêté n° 2250 AA/DOM du 5 septembre 1969) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/09/1969 à la page 588 |
