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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 113-09 du 09/04/2009

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Convention n° 113-09 du 9 avril 2009 relative à la participation de l'État pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2009.

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/04/2009 à la page 1807
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Informations
Domaine concerné : Continuité territoriale
Date de prise d'effet : 01/01/2009
Date d'expiration : 31/12/2009
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 542 666 468 FCFP
Textes modificatifs / Avenants
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