| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 68-9 du 26 janvier 1968 portant fixation des taux et conditions de location de matériel de travaux publics consentis par le service des travaux publics du territoire à des entreprises titulaires de marchés administratifs et à des particuliers à partir du 1er janvier 1968 (r.e. Arrêté n° 759 AA/F du 20 mars 1968) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1968 à la page 193 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
