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Ministère de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
Arrêté n° 762 MAE du 24 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier, à M. Stéphane Tarahu, chef de cabinet
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 NS du 28/04/2009 à la page 659
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