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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 69-80 du 14 août 1969 autorisant la cession définitive au profit d'un particulier de deux parcelles de la terre domaniale Haetuaivi lots 711 D et 712 A, sises àn Taiohae (Marquises) (r.e. Arrêté n° 2254 AA/DOM du 5 septembre 1969) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 31/10/1969 à la page 645 |
