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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1321 CAB/MIL du 26 avril 1971 portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions d'officier de port à Hao, à Moruroa et à Fangataufa et des agents habilités à exercer les fonctions dévolues au gouverneur de la Polynésie française dans la zone définie à l'article 1er de l'arrêté n° 1817 IAA/MM du 23 mai 1966 Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1971 à la page 262 |
