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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 541 CM du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 198 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls (exploitante n° 84) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/05/2009 à la page 1886 NOR : PRL0900872AC
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