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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 770 MRM du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 35 MRM du 7 avril 2009 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/05/2009 à la page 1910
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  • Modifiant : Arrêté n° 35 MRM du 07/04/2009 (texte abrogé)
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