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Arrêtés
Arrêté ministériel du 25 septembre 1969 fixant le montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part et les territoires d'outre-mer, d'autre part (JORF du 14 octobre 1969, page 10156)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/11/1969 à la page 670
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