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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture, en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication Arrêté n° 775 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 30/04/2009 à la page 1856
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