Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture, en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication Arrêté n° 776 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 30/04/2009 à la page 1859 |