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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture, en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication Arrêté n° 777 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Jean-Paul Landé, directeur de cabinet, à M. Francis Stein, directeur adjoint de cabinet, et à M. Raanui Daunassans, chef de cabinet Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 30/04/2009 à la page 1861 |
