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Ministère de l'artisanat et du patrimoine culturel
Arrêté n° 774 MAP du 27 avril 2009 portant délégation de signature à M. William Ellacott, chef du service de l'artisanat traditionnel
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 30/04/2009 à la page 1865
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2 MEE du 23/02/2009 (texte abrogé)
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