ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 71-36 du 25 mars 1971 portant création d'un label "Qualité Tahiti" (r.e. arrêté n° 1437 AA du 5 mai 1971) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1971 à la page 270 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |