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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 69-90 du 2 octobre 1969 accordant gratuitement au conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française (paroisse de Tiva) une concession définitive à charge de remblai du domaine public maritime à Ruutia-Tahaa (îles Sous-le-Vent) (Arrêté n° 2675 AA/DOM du 24 octobre 1969) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/11/1969 à la page 699 |
