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Arrêtés Arrêté interministériel du 18 octobre 1969 relatif aux transformations ou ouvraisons conférant le caractère de produits originaires du territoire douanier ou des territoires d'outre-mer de la République pour l'application du décret n° 69-969 du 18 octobre 1969 et fixant les conditions d'admission en franchise de ces marchandises dans lesdits territoires (Arrêté de promulgation n° 2976 AA du 1er décembre 1969) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 15/12/1969 à la page 721 |
