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Circulaires Circulaire ministérielle du 15 octobre 1969 relative aux garanties données directement ou indirectement par des résidents ou en France par des non-résidents (JORF du 30 octobre 1969, page 10662) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 15/12/1969 à la page 729 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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