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Décrets
Décret n° 69-1075 du 26 novembre 1969 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF des 1er et 2 décembre 1969, page 11714)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/12/1969 à la page 752
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 68-20 du 05/01/1968
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