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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 69-95 du 30 octobre 1969 accordant gratuitement au conseil d'administration des biens de l'glise évangélique de Polynésie française (paroisse de Fitii) une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fitii ( Huahine) (r.e. Arrêté n° 3019 AA du 4 décembre 1969) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/12/1969 à la page 766 |
