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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 3080 E/IA du 11 décembre 1969 accordant une subvention aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1969 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/12/1969 à la page 773 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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