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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1969 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 3080 E/IA du 11 décembre 1969

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 3080 E/IA du 11 décembre 1969 accordant une subvention aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1969 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/12/1969 à la page 773
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