ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 96 FT du 13 janvier 1967 portant création d'une régie d'avances (texte abrogé, texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1967 à la page 50 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |