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Ministère de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
Arrêté n° 804 MEF du 30 avril 2009 portant nomination de MM. Emile Tahitoterai et Adrien Bonno respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural (section élevage et ventes de plants) et MM. Paul Pierre Nautre et Ignace Mataiki, sous-régisseurs de la régie de recettes du service du développement rural (ventes de plants) à Papara et Papeiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/05/2009 à la page 1896
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  • Abrogeant : Arrêté n° 7667 MFR du 23/12/1999 (texte abrogé)
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