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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 67-2 du 16 janvier 1967 portant cession gratuiter à la société mutuelle de deév deloppement rural à Pueu d'un emplacement du domaine public maritime à Pueu d'une superficie de 5 88 m2 (r.e. Arrêté n° 389 AA/DOM du 9 février 1967) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1967 à la page 151 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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