ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 397 AA du 9 février 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Benjamin Teraiharoa d'un groupe électrogène à Paopao-Moorea) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1967 à la page 153 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







