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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 570 CM du 30 avril 2009 portant agrément du projet de construction d'acquisition de centrales solaires de 37 à 150 kWC afin de produire de l'électricité à partir de panneaux photovoltaïques réalisé par la SARL Tenesol Polynésie Services, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 20 du 14/05/2009 à la page 1988 NOR : SCD0803106AC |
