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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 572 CM du 30 avril 2009 portant agrément du projet d'acquisition de nouvelles unités de production de viande en conserve produite et commercialisée par la SARL Copa dans la zone industrielle de Punaruu à Punaauia, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 20 du 14/05/2009 à la page 1988 NOR : SCD0803108AC |
