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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 573 CM du 30 avril 2009 portant agrément du projet de développement et d'extension de l'exploitation du vignoble par la SA Ampélidacées dans la commune de Avatoru à Rangiroa, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisème partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 20 du 14/05/2009 à la page 1989 NOR : SCD0803109AC |
