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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 575 CM du 30 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 modifié portant réglementation de la prise en charge par le budget de la Polynésie française des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement de postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication Paru in extenso au JOPF n° 20 du 14/05/2009 à la page 1989 NOR : DFC0900934AC
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