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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-11 APF du 30 avril 2009 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires Paru in extenso au JOPF n° 20 du 14/05/2009 à la page 1985 NOR : PEL0802414DL
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