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Décrets
Décret n° 68-292 du 21 mars 1968 portant codification des textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 1088 AA du 18 avril 1968)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1968 à la page 279
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