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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 67-20 du 14 février 1967 modifiant les articles 3 nouveau et 3 ter nouveau de l'arrêté n° 816 IP du 22 janvier 1956, relatif à la contribution sous forme d'allocations à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire, modifié par la délibération n° 60-19 du 8 mars 1960, la délibération n° 61-129 du 28 novembre 1961, la délibération n° 64-52 du 9 avril 1964 et la délibération n° 66-24 du 3 janvier 1966 (r.e. Arrêté n° 915 AA/E du 20 mars 1967) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/04/1967 à la page 257
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