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Décrets Décret n° 67-209 du 10 mars 1967 relatif au statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique (Arrêté de promulgation n° 1179 AA du 10 avril 1967) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/04/1967 à la page 277 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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