| Voir plus d'informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 67-37 du 18 avril 1967 approuvant le plan d'urbanisme de détail de la ville de Papeete (r.e. Arrêté n° 1570 AA/TP du 16 mai 1967) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/05/1967 à la page 382 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
