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Décrets
Décret n° 68-506 du 1er juin 1968 relatif aux conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des 23 et 30 juin 1968 de partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (Arrêté de promulgation n° 1504 AA du 6 juin 1968)

Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 14/06/1968 à la page 334
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