| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1531 AA du 10 juin 1968 relatif aux bureaux de vote pour les élections du représentant de la Polynésie française à l'Assemblée nationale Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 14/06/1968 à la page 337 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
