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Lois et ordonnances
Loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 1745 AA du 31 mai 1967)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/06/1967 à la page 399
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