ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1896 AA du 9 juin 1967 convoquant les collèges électoraux du territoire et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/06/1967 à la page 416 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |