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Décrets Décret n° 68-417 du 30 avril 1968 tendant à rendre applicables dans le territoire de la Polynésie française les dispositions de caractère réglementaire du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et à fixer les modalités d'application à ce même territoire des dispositions de ce code (Arrêté de promulgation n° 1348 AA du 17 mai 1968) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/05/1968 à la page 305 |
