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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 67-60 du 29 mai 1967 accordant à l'Etat français (Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme - sous-secrétariat à l'aviation civile-météorologie nationale) la location d'une parcelle de terre domaniale à Mopélia (îles Sous-le-Vent) (r.e. Arrêté n° 1928 AA/DOM du 13 juin 1967) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 30/06/1967 à la page 428 |
