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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 67-54 du 2 mai 1967 modifiant les articles 145 et 146 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1989 AA/D du 19 juin 1967)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 30/06/1967 à la page 436
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