Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 68-25 du 23 février 1968 modifiant à nouveau l'arrêté n° 816 IP du 22 juin 1956, relatif à la contribution, sous forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privées du territoire (r.e. Arrêté n° 1495 AA du 5 juin 1968) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1968 à la page 355
|