| Voir plus d’informations |
|
Présidence Arrêté n° 1323 PR du 6 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction des transports terrestres (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 14/05/2009 à la page 1993 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
