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Arrêtés
Arrêté ministériel n° 1804 du 10 juillet 1968 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2007 AA du 25 juillet 1968)

Paru in extenso au JOPF n° 18 NS du 12/08/1968 à la page 469
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2159 du 22/07/1959 (texte abrogé)
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