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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2447 CD du 26 août 1970 portant modification de l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1970 à la page 486
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  • Modifiant : Arrêté n° 2414 CD du 24/09/1969
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