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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1867 FT du 9 juillet 1968 complétant l'arrêté n° 1574 FT du 12 juin 1968 rendant partiellement exécutoire la délibération n° 68-32 du 28 février 1968 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française arrêtant le budget territoriale de 1968

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1968 à la page 450
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 68-32 du 28/02/1968
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  • Rapportant : Arrêté n° 1634 FT du 19/06/1968 (texte rapporté)
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