ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2088 AA du 27 juin 1967 convoquant les dates d'ouverture de la période électorale et de la campagne électorale et déterminant à nouveau les modalités d'application de l'article 8 de la loi modifiée n° 52-1175 du 21 octobre 1952, relatif à la propagande électorale pour les élections à l'assemblée territoriale (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 21 NS du 19/07/1967 à la page 466 |