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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 593 CM du 7 mai 2009 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008 fixant la liste des matériels et logiciels visés à l'article LP.4 de la loi du pays n° 2008-11 du 25 août 2008 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation Paru in extenso au JOPF n° 21 du 21/05/2009 à la page 2068 NOR : DDI0901001AC
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