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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 594 CM du 7 mai 2009 relatif à la modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1867 CM du 30 décembre 1998 modifié fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 21 du 21/05/2009 à la page 2068 NOR : DDI0901012AC
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