Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 67-56 du 25 mai 1967 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire avec la société "Huilerie de Tahiti" une convention concernant l'implantation et l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete (r.e. Arrêté n° 2257 AA du 12 juillet 1967) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/08/1967 à la page 501 |